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Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE DU GARAGE ROQUEVILLE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DU GARAGE ROQUEVILLE,...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOTAS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOTAS, immatriculée au réperto...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-115 d'une Sténodactylographe
au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Sténodactylographe sera vacant au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 1er sous-étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d'environ 85 m2 + 3 balconnets.
Loyer mensuel : 1.250 euros.
...
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 1er sous-étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d'environ 85 m2 + 3 balconnets.
Loyer mensuel : 1.250 euros.
...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-393 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Fonds Communs de Placement
CAPITAL CROISSANCE FRANCE & CAPITAL CROISSANCE EUROPE
Erratum à l'avis de fusion publié au Journal de Monaco du 2 septembre 2005.
Lire page 1705 :
.............................................
4e paragraphe :
Sur la base de l'estimation faite le 15 octobre 2004, préalablement à la signature du tr...
Lire page 1705 :
.............................................
4e paragraphe :
Sur la base de l'estimation faite le 15 octobre 2004, préalablement à la signature du tr...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-394 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-395 du 18 août 2005 autorisant Mme Brigitte WENDEBAUM
à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-396 du 18 août 2005 autorisant
un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ord...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ord...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-397 du 18 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'a...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.721 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 183 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-385 du 29 juillet 2005 fixant le taux horaire de l'allocation
d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds
mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...