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Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIR...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE,...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERC...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-416 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une soc...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une soc...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE NATIONALE DE FINANCEME...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis de convocation - S. A. M. SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT
Siège social : Sporting d'Hiver, Place du Casino - Monaco
Messieurs les actionnaires de la Société Financière et d'Encaissement sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 21 septembre 2005, à 16 heures, avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exerci...
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exerci...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM FERRAGAMO MONTE-CARLO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée FERRAGAMO MONTE-CARLO, immatri...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM OCEAN ENERGY S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée OCEAN ENERGY S.A.M., immatricu...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A....
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-430 du 31 août 2005 autorisant la société " WENDEBAUM
ASSOCIES & Cie S.C.S. " à exercer une activité
de distribution en gros de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION
ET DE TRANSACTIONS, en abrégé S.C.E.T.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTAT...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-431 du 31 août 2005 autorisant la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SERICOM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SERICOM, immatriculée au réper...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-432 du 31 août 2005 autorisant M. Edwin Verhulst à exercer une activité de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souvera...
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Version 2018.11.07.14