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Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la " S.A.M. FONDERIE DE MONACO "

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. FONDERIE DE MONACO, imm...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HENRI VINCENT

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée HENRI VINCENT, immatriculée au...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
...

Ordonnances Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM OPTIMAT S.A.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée OPTIMAT S.A., immatriculée au...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de Procédure Pénale ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PROSPECTIVE

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée PROSPECTIVE, immatriculée au r...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EASYONE", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SEFONIL

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SEFONIL, immatriculée au réper...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SPAPA MONACO "

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SPAPA MONACO, immatriculée au...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-357 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la TAMOIL SERVICES S.A.M.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TAMOIL SERVICES SAM, immatricu...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-358 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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Version 2018.11.07.14