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Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MENTOR, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TRENTE MILLE NEUF CENT TREIZE EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTIMES (230.913,59 e...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM SQUARELECTRIC, dont le siège social se trouvait 4-6, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publicati...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, substituant M. Adrian CANDAU, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Dario VIALE, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT SOIXANTE-DIX MILLE CEN...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Florence D'ANGELO ayant exercé sous les enseignes COLORTECH - HYDROTECHNIQUE MONEGASQUE - EGM - D'ANGELO RENOVATION SAHANTA - ENTREPRISE DE SERRURERIE D'ANGELO, a prorogé jusqu'au 13 d...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS ANNIE BESSO & CIE et de son associée commanditée, Mme Annie BESSO, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.498,26...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, substituant M. Adrian CANDAU, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Dario VIALE, a renvoyé M. Dario VIALE devant le Tribunal pour être statué sur la so...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ALCHEMIE, a arrêté l'état des créances à la somme de QUATRE CENT NEUF MILLE DEUX CENT QUARANTE-DEUX EUROS QUARANTE-NEUF CENTIMES (409.242...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE, a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à demander l'assistance judiciaire.M...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, a prorogé jusqu'au 30 avril 2019 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiemen...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL EURO RENOVATION, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire.Monaco, le...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, substituant M. Adrian CANDAU, régulièrement empêché, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS VIALE & CIE ayant exercé sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, a arrêté l'éta...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, substituant M. Adrian CANDAU, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS VIALE & CIE ayant exercé sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, a renvoyé ladi...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais également la décision de rejet du 17 juillet 2017 prise par le Directeur des Caisses Sociales...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à annuler la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 février 2018 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration et ce avec toutes conséquences de droit d'une part et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.En la ca...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à déclarer illégales la décision administrative du 12 juillet et la décision implicite de rejet du recours gracieux du 8 janvier 2018 pour erreur manifeste d'appréciation et erreur de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.En la cause de :M. D.L....