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Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 144 du 9 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-062 du 26 août 2005 plaçant
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 145 du 10 août 2005 admettant
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 po...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 po...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2005-035 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, paru au Journal de Monaco du 5 août 2005.
Il fallait lire page 1550 :
.......................................................
ART. 2.
" A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, de Secours et de Police, est interdite avenu...
.......................................................
ART. 2.
" A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, de Secours et de Police, est interdite avenu...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 146 du 10 août 2005 acceptant
la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-112 d'une Infirmière à l'Inspection
Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
...
...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 147 du 10 août 2005 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Pierre, Frédéric, Hubert ESCANDE et la Dame Alberte, Louise PEREZ, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Pierre, Frédéric, Hubert ESCANDE et la Dame Alberte, Louise PEREZ, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-114 d'un Archiviste
à la Trésorerie Générale des Finances.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 148 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard GOIRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard GOIRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 octobre 2005, dans le cadre de la 2e Partie du Programme Philatélique 2005, à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
- 0,53 € - NOËL 2005
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monn...
- 0,53 € - NOËL 2005
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monn...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 149 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 150 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Pierre, Gaston TANZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Pierre, Gaston TANZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-069 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier à temps partiel au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier à temps partiel (21 heures hebdomadaires) est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Les candidats à cet emploi...
Les candidats à cet emploi...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-070 de postes à
l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les postes ci-après, seront vacants à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco, pour l'année scolaire 2005-2006 :
- 1 Professeur Esthétique/Philosophie (12/16e) ;...
- 1 Professeur Esthétique/Philosophie (12/16e) ;...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté n° 2005-14 du 10 août 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
<...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
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