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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-412 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cheyne Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cheyne Capital Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cheyne Capital Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-413 du 30 juillet 2008 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Floating Production Services», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Floating Production Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Floating Production Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.719 du 4 juillet 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-414 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Idice MC», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Idice MC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Idice MC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-415 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «L’Edelweiss» S.A.M., au capital de 341.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «L’Edelweiss» S.A.M. agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «L’Edelweiss» S.A.M. agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-384 du 25 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Façonnable International», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Façonnable International», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Façonnable International», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-416 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Merrill Lynch S.A.M.»,
au capital de 305.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Merrill Lynch S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Merrill Lynch S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-385 du 25 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FAM. O.L. Management S.A.M.», au capital de 500.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FAM. O.L. Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FAM. O.L. Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-386 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «K.L. S.A.M.», au capital de 225.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «K.L. S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «K.L. S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-418 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DFM Management»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DFM Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DFM Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-387 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Maritime», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Maritime» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Maritime» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-419 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Single Buoy Moorings Bureau d’Etudes», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Single Buoy Moorings Bureau d’Etudes» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Single Buoy Moorings Bureau d’Etudes» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-388 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. System Group Monaco», en abrégé «S.A.M. S.G.M.», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. System Group Monaco» en abrégé «S.A.M. S.G.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. System Group Monaco» en abrégé «S.A.M. S.G.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14