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Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-167 du 19 mars 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "The Insurance Corporation of Ireland Limited"
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-171 du 19 mars 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Télémondial S.A.M."
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-175 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-015 du 14 janvier 1963 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-176 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-96 du 20 février 1976 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les concierges d'immeubles
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-178 du 19 mars 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-19 du 15 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 27 mars 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-109 du 19 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-110 du 19 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-111 du 19 février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT ET DE BANQUE DE MONACO" en abrégé "SOCREDIT"
Journal n°6910
du 2 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-107 du 19 février 1990 portant extension de la Convention collective des Employés de bureau des agences immobilières et mandataires en vente de fonds de commerce
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 19 mars 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 19 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 19 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote