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Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-313 nommant les Membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5496 du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-020 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-043 nommant les membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5724 du 9 juin 1967
Arrêté Ministériel n° 67-134 fixant les taxes radio-téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°5743 du 20 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-240 autorisant l'exercice de la profession de masseur
Journal n°5766 du 29 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-125 relatif à l'accès des mineurs dans les débits de boissons
Journal n°5779 du 28 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-210 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-250 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "l'Europe"
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-259 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Helvetia"
Journal n°5853 du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-345 relatif au calendrier des vacances scolaires pour l'année 1969-1970
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-367 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Indépendance"
Journal n°5860 du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-427 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
Journal n°5691 du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-267 portant nomination du Directeur de l'Académie de Musique Rainier III
Journal n°5692 du 28 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-271 autorisant l'exercice de la profession de masseur sportif
Journal n°5779 du 28 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-209 portant nomination des membres du Comité de l'Education Nationale

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Version 2018.11.07.14