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Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un Contrôleur de la main-d'oeuvre et des emplois à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-57 du 19 janvier 1984 relatif aux contrats d'entretien d'appareils et d'installation de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-327 du 4 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.754 du 19 juillet 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Port-Victoria (Seychelles)
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-502 du 19 octobre 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-517 du 19 octobre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Les Grandes Editions"
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-522 du 19 octobre 1981 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1980-1981
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-523 du 19 octobre 1981 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1980-1981
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-525 du 19 octobre 1981 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6587
du 23 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-574 du 19 décembre 1983 portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-54 du 19 janvier 1984 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-164 du 19 mars 1984 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-166 du 19 mars 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "The Insurance Corporation of Ireland Limited" à étendre ses opérations en Principauté