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Journal n°7753
du 28 avril 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P. A.
Douze mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. C. B.
Douze mois dont six avec sursis (période troi...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la " Fondation de Monaco " à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2006, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 502 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis de recrutement d'un Psychologue (structure d'accueil de jour pour les patients âgés atteints de troubles des fonctions cognitives).
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un psychologue détaché auprès de la structure d'accueil de jour pour les patients âgés atteints de troubles des fonctions cognitives.
Les conditions à remplir sont les suivantes : <...
Les conditions à remplir sont les suivantes : <...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 504 du 25 avril 2006 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil et de la Nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Communiqué n° 2006-04 du 8 mai 2006 relatif au lundi 5 juin 2006 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 5 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la con...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la con...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître...
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-215 du 27 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-041 d'un poste d'Afficheur au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Afficheur est vacant au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de c...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de c...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-216 du 27 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "SPORT ESPOIR ENFANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-042 d'un poste d'Attaché(e) à la Communication au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché(e) à la Communication est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un Baccalauréat ou bien du...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un Baccalauréat ou bien du...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-217 du 27 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "THE INTERNATIONAL EMERGING FILM TALENT ASSOCIATION - L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ESPOIRS DU CINEMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-218 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...