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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
Vu la Constitution ;
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la Convention de s...
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la Convention de s...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal a nommé Mme Bettina Ragazzoni, Consul honoraire du Portugal à Monaco...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal a nommé Mme Bettina Ragazzoni, Consul honoraire du Portugal à Monaco...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Bureau provisoire du Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de fondation qui s’est tenue en date du 20 décembre 2011, le Syndicat des Energies Renouvelables de Mo...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
ITT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Gre...
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Gre...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
MC CLIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2011, les associés ont décidé le transfert du siège social de la société au 6, rue des Açores à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2011, les associés ont décidé le transfert du siège social de la société au 6, rue des Açores à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
Siège social : 3, avenue Prince Pierre - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2011 enregistrée à Monaco le ler décembre 2011, F Bd 154 U, case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au 25, rue Grimaldi à Monaco.
Une expédition de ladite ass...
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2011 enregistrée à Monaco le ler décembre 2011, F Bd 154 U, case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au 25, rue Grimaldi à Monaco.
Une expédition de ladite ass...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.633 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 12 janvier 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d’Assainissement et la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 por...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 por...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LOLA K
Capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunnant - Palais de la Scale - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 3 octobre 2011, F° 118 recto, Case 26, il a été décidé le transfert du siège social au 37, boulevard des Moulins à Monaco.
Un original de cet acte a été déposé auprès...
Un original de cet acte a été déposé auprès...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
DEMISSION D'UN CO-GERANT - S.A.R.L. dénommée "L AND S FOODS"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de la délibération des associés en date du 12 octobre 2011, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 18 octobre 2011, Monsieur Antonio IERONE, responsable d’Etablissement, demeurant à Monaco, 7, Avenue Saint Roman a démissionné de ses fonctions de...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juin 2011 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. CASSIOPEA», M. Daniele BADALUCCO, domicilié 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a apporté à ladite société un fonds d...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...