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Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-317 du 14 juillet 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.613 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Cédric Roblin en date du 27 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Cédric Roblin en date du 27 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Patrice Raimondo en date du 19 janvier 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Patrice Raimondo en date du 19 janvier 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date du 7 avril 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date du 7 avril 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-294 du 24 avril 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian en date du 9 février 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian en date du 9 février 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-117 du 28 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-354 du 27 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-328 du 19 juin 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ... date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-307 du 20 juin 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ... 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-394 du 28 juin 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;
Arrêtons :
M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;
Arrêtons :
M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-367 du 27 juin 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... -TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-372 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-5 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...