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Journal n°6360
du 17 août 1979
Arrêté Ministériel n° 79-345 fixant le montant des droits perçus sur les demandes internationales de protection déposées au titre du Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6360
du 17 août 1979
Arrêté Ministériel n° 79-346 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la profession d'expert-comptable
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-441 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dahm International S.A.M."
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-442 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Les Editions de Monte-Carlo"
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-443 plaçant un professeur de lettres en position de disponibilité
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-363 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Banque de Financement Industriel" en abrégé "B.F.I."
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-444 plaçant un professeur de droit et de sciences économiques en position de disponibilité
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-364 abrogeant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 78-530 du 11 décembre 1978
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-445 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-369 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-446 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1979
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-370 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-447 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1979
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-448 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1979
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-449 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attractions 1979