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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-47 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Prestations Médicales de l'État.
La Commission relève que le traitement fait également l'objet d'interconnexions avec les traitements :
- « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses ... que les modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2011 ... ’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2011 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
simultanément :
- au représentant du propriétaire : SCI INVESTAL, 16, avenue Crovetto Frères à Monaco, tel : 06.20.48.73.20 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus tard quinze ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : SCI INVESTAL, 16, avenue Crovetto Frères à Monaco, tel : 06.20.48.73.20 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus tard quinze ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
des Orchidées à Monaco, tél. 93.30.85.85,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après publication de la présente insertion.
Monaco, le 13 janvier ... des Orchidées à Monaco, tél. 93.30.85.85,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après publication de la présente insertion.
Monaco, le 13 janvier ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 9, avenue Princesse Alice, à Monaco, tél 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco ;
au plus tard ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA, 9, avenue Princesse Alice, à Monaco, tél 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco ;
au plus tard ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Avis de recrutement n° 2012-64 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... .
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 janvier 2010.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement ... .30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 janvier 2010.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-158 d’un Econome Responsable de cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Econome Responsable de cuisine au Foyer de l’Enfance de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Econome Responsable de cuisine au Foyer de l’Enfance de la ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-41 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-118 d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-58 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Décision du 25 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes »
émis le 17 juin 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... émis le 17 juin 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs»
émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ... émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ...