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Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-212 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne la contribution due par les organismes de services sociaux, les conditions d'application de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-213 du 19 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-214 du 19 avril 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-215 du 19 avril 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-216 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-541 du 17 octobre 1978 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction Publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-30 du 19 avril 1985 modifiant temporairement les règles de circulation des véhicules en raison des travaux (quartier de Fontvieille)
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-219 du 29 avril 1985 annulant l'arrêté ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 ayant prononcé le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND"
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-19 du 25 mars 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XLIIIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXVIIème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Municipal n° 85-39 du 2 juillet 1985 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet et 14 et 17 août 1985
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 19 octobre 1982 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-40 du 19 septembre 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules en raison de travaux (rue de l'Abbaye)
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 19 octobre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-19 du 9 janvier 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dessinateur à l'Office des Téléphones (Section Dessin et Vérification des Travaux)
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand-Croix de l'ordre de Saint-Charles