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Journal n°4770 du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.826 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de l'Hôpital
Journal n°4770 du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.828 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4792 du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 62 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 sur les alcools
Journal n°4662 du 20 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.403 du 13 février 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4665 du 13 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.414 du 4 mars 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4685 du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 19 juillet 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4686 du 31 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.513 du 29 juillet 1947 nommant les Membres de la Commission Spéciale Provisoire de l'Hôpital
Journal n°4688 du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 29 juillet 1947 rapportant l'Ordonnance n° 3.508 du 19 juillet 1947
Journal n°4710 du 15 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.589 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4694 du 25 septembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.529 du 2 septembre 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4696 du 9 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.532 du 15 septembre 1947 décernant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4712 du 29 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.603 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4712 du 29 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.605 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4712 du 29 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.606 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue de la Gare
Journal n°4698 du 23 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.544 du 13 octobre 1947 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère

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Version 2018.11.07.14