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Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-473 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECO S.A.M."
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-474 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL SYSTEMS TRADING AND ENGENEERING SERVICES" en abrégé "I.S.T.E.S."
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-475 du 19 août 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SERVICE ELECTRIQUE" en abrégé "S.A.S.E."
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-477 du 19 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE-UNION"
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-481 du 19 août 1986 fixant les plafonds de ressources mensuels pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-482 du 19 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6726 du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-483 du 19 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6727 du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 19 août 1986 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-332 du 22 juin 1982 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-503 du 19 octobre 1981 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6505 du 28 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-237 du 5 mai 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 79-35 du 19 janvier 1979
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque"
Journal n°6519 du 3 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-431 du 19 août 1982 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6831 du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-458 du 19 août 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TORO ENERGY S.A.M."
Journal n°6831 du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-460 du 19 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE BETON SERVICE"
Journal n°6831 du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-461 du 19 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO RIVIERA S.A.M."

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Version 2018.11.07.14