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Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 670 du 25 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Mo...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 671 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Stéphanie, Thérèse, Clémence COUSIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Stéphanie, Thérèse, Clémence COUSIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 672 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Raphaël, Gabriel, Georges GILARDINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Raphaël, Gabriel, Georges GILARDINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 673 du 25 août 2006 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Julien, Laurent RAPETTO et la Dame Raymonde, Hélène, Henriette MATET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitut...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Julien, Laurent RAPETTO et la Dame Raymonde, Hélène, Henriette MATET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitut...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 674 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien DESPRAT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien DESPRAT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 675 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Henri, Joseph MARVERTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Henri, Joseph MARVERTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 676 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Gérard FALCE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Gérard FALCE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 677 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Régis BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Régis BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 678 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bruno BILLAUD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bruno BILLAUD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 679 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy, Aimé, Henri MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy, Aimé, Henri MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-468 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-469 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-471 du 30 août 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Lire page 1599 :
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....