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Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-460 du 19 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection"
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêtés Ministériels n° 85-461 et n° 85-462 du 19 juillet 1985 relatif à la cessation d'activité de médecins
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-079 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOMOPLAST"
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NAUTILUS"
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Institut du droit économique de la Mer"
Journal n°6640
du 28 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-715 du 19 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Exploitation de Cinémas"
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-606 du 19 octobre 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-607 du 19 octobre 1984 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-608 du 19 octobre 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une mécanographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-609 du 19 octobre 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Haesaerts Containers International S.A.M."
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 19 octobre 1984 - page 1041 - Arrêté Ministériel n° 84-603 du 12 octobre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Féclemar S.A.M."
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-19 du 4 avril 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille (Tunnel T 1)
Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-471 du 19 août 1986 autorisant le transfert à la société dénommée "COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES" (devenue "CIGNA France Compagnie d'Assurances") du portefeuille de contrats de la société dénommée "SAINT PAUL FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY"
Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-472 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPEAN UNIVERSITY-MONACO"