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Journal n°5679
du 29 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.615 portant nomination de l'Administrateur des Domaines, chargé du Service du Logement
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.659 portant nomination d'un Grand-Croix dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5568
du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.205 portant nomination d'une Sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.215 portant nomination d'une dame-traductrice à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.223 portant nomination d'une Assistante Sociale à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4701
du 13 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.558 du 5 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 21 novembre 1947 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Orphelinat
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.578 du 18 décembre 1947 portant nomination d'un Premier Secrétaire de Légation à l'Etranger
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.392 bis du 10 juillet 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.566 du 22 novembre 1947 portant réorganisation des Services Administratifs de l'Hôpital
Journal n°4814
du 9 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 126 portant ouverture de crédits provisoires pour les deux premiers mois de l'Exercice 1950
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 33 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1870, créant une Garde du Prince
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 119 accordant pour une procédure d'adoption la dispense prévue par l'article 243 du Code Civil
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 250 portant nomination du Commissaire Général du Département des Finances et de l'Economie Nationale
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.848 conférant l'honorariat à un ancien Officier de la Maison du Prince