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Journal n°7275 du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.174 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et de géographie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.069 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275 du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.175 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.070 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275 du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.176 du 18 février 1997 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Travaux Publics
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.114 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.115 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7275 du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.177 du 18 février 1997 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.116 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.117 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.121 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier an qualité de Militaire de carrière
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.122 du 17 décembre 1996 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle polyvalente
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.124 du 17 décembre 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.125 du 17 décembre 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7276 du 7 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.153 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones

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Version 2018.11.07.14