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Débats 1995
du 31 décembre 1995
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bque ... nouvelles, là aussi, aux aspirations des élus, de la population. Cette réflexion est engagée, il faut, je Crois, la poursUivre..
Là aussi, bien sûr, cela doit se faire avec les élus.
Je vous avoue qu ...
Journal n°7196
du 25 août 1995
° 95-172 d'un ouvrier polyvelent au garage de la Direction de la Sûreté Publique (p. 1057).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Avis de recrutement d'un commis-greffier au Greffe Général (p. 1057 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
s tatus - Institutions» (p. 211).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2013-21 d’un(e) Guide-Interprète au s tade
Louis II (p. 211 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2007-138 de deux Techniciens en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique (p. 2352).
Avis de recrutement n° 2007-157 d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
(p. 1289).
Ordonnances Souveraines n° 5.331 et n° 5.332 du 26 mai 2015
portant nominations et titularisations de deux Brigadiers de
Police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 1289 ...
Journal n°4410
du 30 avril 1942
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repiésentés ... aux font-Lions des Administrateurs et des Commissaires, mals la Société conserve sa personnalité durant tout le
cours de la liquidation. .
Spécialement, l'Assemblée Générale régulièrement constituée ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
être inférieur à deux.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens ... être inférieur à deux.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
'aint-Sébastica.
La Vête de la Sailt-Sébastien, instaurée par S.A.S le Prince Souverain a l'intention des Militaires (1 pat Force Publique et des cadres du personnel de I de la Sûreté Publique, a été célébrée le jeudi ...
Journal n°4717
du 4 mars 1948
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cii ... Syndicat des Folies tionnaires et Agents de la Sûreté Publique o.
ART. 2.
M. • le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « RG CONCEPTS » au capital de 150.000 euros - Siège social: 25, boulevard Albert Ier - Monaco - Immatriculée sous le numéro 06 S 04550 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 4 février 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque ...
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 4 février 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque ... Modification aux statuts ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « RG CONCEPTS » au capital de 150.000 euros - Siège social: 25, boulevard ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
(p. 1113).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2014-1583 du 12 mai 2014 plaçant un
fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1114).
AVIS ET ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950, ontituant le statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique, modifiée par les Ordonnances Souveraines ri" 1078 du 5 février 195.%'2724 du 29 décembre 1961 et ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco ».
:
« Gestion des accès à distance au système d’information de la Mairie de Monaco ».
Monaco, le 27 septembre 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... Conseil Communal en Séance Publique du 12 septembre 2022 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1- septembre 1947 (p. 2261).
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ...
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Fontviéffie
circuladon
ileSPMtons
enqiloi
DÉPARTÉMENT
PURLICS
chiniiques
ininiPtiale
récisant
Cqnseil
touris
rénôvé
publiqùes
Gouvernetnent
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dtinfainie
économiqùe
ainéliorer
extérietirS ... 1976 de la valeur lOcativeL des locaux à usage' d'habitation soumis aux Prescriptions de l'Ordonrance-Loi no 669 du 17 septembre 1959 .(p: 23).
Ordonnanee Souveraine no 5.744 du 6 janvier. 1976 fixant ...