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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 747 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-533 du 27 octobre 2006 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 748 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-545 du 27 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-108 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-126 d'un Administrateur
à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 15, rue Grimaldi à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc séparé, rangements, débarras, d'une superficie de 83,50 m2, entièrement rénové.
Loyer mensuel : 1.700 euros
Charges mensuelles en sus.
...
d'un appartement sis 15, rue Grimaldi à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc séparé, rangements, débarras, d'une superficie de 83,50 m2, entièrement rénové.
Loyer mensuel : 1.700 euros
Charges mensuelles en sus.
...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 16, rue Princesse Caroline à Monaco, avec dressing, cuisine, salle de bains, W.C., d'une superficie de 22 m2 rénové.
Loyer mensuel : 580 euros
Charges mensuelles en sus.
Les personnes inscrites en qualité de...
d'un studio sis 16, rue Princesse Caroline à Monaco, avec dressing, cuisine, salle de bains, W.C., d'une superficie de 22 m2 rénové.
Loyer mensuel : 580 euros
Charges mensuelles en sus.
Les personnes inscrites en qualité de...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-2 du 2 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Peace Through Sport" (La Paix par le Sport)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 20 octobre, 6 décembre 2005 et 11 décembre 2006, Madame Isabelle FEDOROFF, administrateur de société, domiciliée 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 20 octobre, 6 décembre 2005 et 11 décembre 2006, Madame Isabelle FEDOROFF, administrateur de société, domiciliée 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo.
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-3 du 2 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Monaclown"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministé...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple "S.C.S. DEFAYS & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par Maître REY, notaire susnommé, les 2 août et 11 décembre 2006,
Mme Nancy DEFAYS, domiciliée 19, rue Princesse Florestine, à Monaco.
en qualité de commandi...
Suivant actes reçus par Maître REY, notaire susnommé, les 2 août et 11 décembre 2006,
Mme Nancy DEFAYS, domiciliée 19, rue Princesse Florestine, à Monaco.
en qualité de commandi...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 804 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail en Bro...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail en Bro...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-559 du 9 novembre 2006 autorisant
un médecin à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
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Version 2018.11.07.14