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Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.047 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des travaux Publics
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.017 du 12 septembre 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.051 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 28 novembre 1996 rendant exécutoire la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco"
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.097 et n° 12.098 du 28 novembre 1996 autorisant le port de décorations
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.099 du 9 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7274
du 21 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.178 du 18 février 1997 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.171 du 17 février 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.172 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.173 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Télépohnes