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Journal n°6200
du 23 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-289 abrogeant l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 76-55 du 4 février 1976 relatif notamment à la délibération du Conseil Communal du 12 janvier 1976
Journal n°6201
du 30 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-290 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1976-1977
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-291 suspendant l'exécution de l'Arrêté Municipal n° 76-35 du 26 juillet 1976 et interdisant la circulation dses piétons sous le tunnel supérieur du carrefour des Spélugues
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-292 autorisant la Société anonyme dénommée "Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale" à ouvrir un guichet permanent en principauté
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-276 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-293 relatif aux prix de vente des pommes de terre de conservation
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-397 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-294 relatif aux prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-295 relatif aux prix du poulet de chair
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-409 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Auxiliaire de Courtage d'Assurances", en abrégé "S.A.C.A."
Journal n°6202
du 6 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-296 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1976
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-410 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Abrasale S.A.M."
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-411 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société anonyme des établissements la Monégasque"
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-412 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
Journal n°6203
du 13 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-313 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Scientifique de Monaco"