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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-529 du 23 octobre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-117 du 25 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-111 du 18 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-121 du 30 octobre 2006 réglementant la circulation
des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-112 du 19 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-113 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant spécialisé Graphisme 2D - 3D (20/20ème) dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-127 d'un Technicien de laboratoire à la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de laboratoire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-114 du 20 octobre 2006 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-128 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-115 du 20 octobre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2006
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-129 d'un Employé de bureau
à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-116 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Auxiliaire de puériculture dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-130 d'un Moniteur-Surveillant Adjoint
à la salle de Musculation du Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Moniteur-Surveillant Adjoint à la salle de Musculation du Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire aff...
L'échelle indiciaire aff...
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Version 2018.11.07.14