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Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-532 du 7 octobre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINSHIPYARD S.A.M."
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-533 du 7 octobre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALPAX MONACO S.A.M."
Journal n°6811
du 8 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-184 du 30 mars 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-126 du 10 février 1988 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-401 du 15 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-112 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-682 du 25 novembre 1992 rapportant l'autorisation délivrée à M. Orphée TICCHIONI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-687 du 25 novembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 56-112 du 19 juin 1956 délivrant à un médecin l'autorisation d'exercer sa profession à Monaco
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-339 du 18 mai 1992 portant ouverture exceptionnelle de l'hélisurface de Monte-Carlo Sporting Club à l'occasion du Grand Prix Automobile
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-27 du 12 janvier 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-469 du 2 septembre 1993 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NETWORK"
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-476 du 6 septembre 1993 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à sonsidérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-071 du 30 janvier 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6972
du 10 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-271 du 30 avril 1991 délivrant à un chrirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté