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Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 Euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco

Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES SA", au capital de 651.000 Euro, dont le siège social est à Monaco, 27, boulevard d'Italie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 novembre 2006, à dix heures, au Cabinet de Monsieur Claude TOMATIS, 7,...

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Avis de convocation

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Avis de convocation - SAMEXPORT Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 Euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)

Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée SAMEXPORT, au capital de 155.000 Euros, dont le siège social est 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 9 novembre 2006, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ord...

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Avis de convocation

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Monaco Beach Soccer

L'association a pour objet la promotion du beach soccer (football de plage), la participation à des compétitions de beach soccer tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, l'organisation de toute manifestation se rapportant directement ou indirectement au beach soccer (compétitions, tournois....

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Association/Fondation

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Avis de convocation - S. M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 Euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.M.", au capital de 229.500 Euros, dont le siège social est 31, avenue Princesse Grace à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 novembre 2006, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jou...

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Avis de convocation

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

- Fonds Commun.pdf

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Fonds communs de placement

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Erratum à la valeur liquidative du fonds commun de placement Monaco Globe spécialisation Compartiment Monaco GF Bonds Euro - valeur au 28 juillet 2006 -, publié au Journal de Monaco du vendredi 4 août 2006.

Il fallait lire page 1486 :

------------------------------------

986,27 euros au lieu de 986,27 USD.

Monaco, le 20 octobre 2006.

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Fonds communs de placement

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2004 - 641ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :

- Explications de vote (p. 1660).
- Loi de Finances (p. 1678).

II. PROPOSITION DE LOI, N° 173, SUR L’EDUCATION : INTERRUPTION DE LA PROCEDURE LEGISL...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2004 - 640ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens de services (p. 1552).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 1605).
Sect. 5 – Services pub...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7780 du 3 novembre 2006

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.780 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...

Journal n°7780 du 3 novembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-534 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7780 du 3 novembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-535 du 27 octobre 2006 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2006-2007.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'ord...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Ordonnance Souveraine n° 749 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7780 du 3 novembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-536 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2006-2007.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7779 du 27 octobre 2006

Ordonnance Souveraine n° 750 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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