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Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.395 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.396 du 21 novembre 1994 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.398 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.399 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.400 du 21 novembre 1994 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de Chancellerie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.402 du 21 novembre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.403 du 21 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 24 novembre 1994 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.406 du 24 novembre 1994 portant nomination d'un Notaire
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.464 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.468 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive
Journal n°7172
du 10 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.471 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur de dessin d'art