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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 7 octobre, à 15 h,Jusqu’au 8 octobre, à 20 h 30,Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à Monaco, la troupe de percussionnistes proposera un cocktail irrésistible de percussions, de danses, de théâtre...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE « SCS P. MÖLLER & CIE » - CESSIONS DES PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « DELI GOURMET »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 juin modifié les 1er et 4 août et réitéré aux termes de deux actes du 29 septembre 2023.Il a été procédé à :• plusieurs cessions de parts socia...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023, sous le numéro 188190, Folio 167, Case 26, rédigé sous forme d'avenant à un contrat de gérance libre sous seing privé en date du 20 juin 2007, enregistré à Monaco le 25 juin 200...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO et Maître Henry REY, Notaires à Monaco, du 27 septembre 2023,la société anonyme monégasque dénommée « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 euro...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 25 août 2023, enregistré, la nommée :- S. D. E., née le 8 février 1969 à Bialogard (Pologne), de S. S. et de L. U., de nationalité allemande, architecte,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2023, la SAM S.C.E.A. domiciliée au 2, rue du Paradis, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 68S01221, a cédé à la SARL MONACO INFINTY LUXURY, ayant son siège social au 41 bis,...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
CUSTOM YACHT COATING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date des 2 janvier 2023, 11 février 2023 et 10 juin 2023, enregistrés à Monaco le 5 janvier 2023, Folio Bd 8 V, Case 3, le 20 février 2023, Folio...
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du 6 octobre 2023
AMCOMRI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 janvier 2023, enregistré à Monaco le 8 février 2023, Folio Bd 92 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Cessation des paiements de la S.A.R.L. GOLDEN HOUR, en situation de dissolution anticipée, dont le siège de la liquidation se trouve 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. GOLDEN HOUR, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco le 28 septembre 2023 sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. Claude BOERI, syndic...
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du 6 octobre 2023
A.S. MONACO ACCUEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une convention portant notamment cession de parts, démission et nomination d'un gérant en date du 10 mars 2023, enregistré à Monaco le 8 mai 2023, Folio Bd 39 V, Case 4, il a été pris acte de la démission de M. Olegk PETROV de ses fonctions de gérant et procédé à la nominat...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
THE YACHT COLLECTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC BUREAU EXCLUSIF n° 801/803 - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 mai 2023, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par augmentation de capital d'une somme de CENT TRENTE-CINQ MILLE EU...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
MONACO BLACK CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social comme suit :« La location de véhicules avec chauffeur ; exclusivement pour le compte de professionnels dans le domaine de l'hôtellerie, la restau...