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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Erratum
Erratum à la 1ère insertion relative à la cession de droit au bail intervenue entre la S.A.M. EXCELL MARINE et la S.A.M. HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO publiée au Journal de Monaco du 18 novembre 2011.
Il fallait lire page 2289 :
Cession de droit au bail au lieu d’Appor...
Il fallait lire page 2289 :
Cession de droit au bail au lieu d’Appor...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des fiches de bénéficiaires» du Contrôle Général des dépenses
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des org...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des org...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Contrôle Général des Dépenses du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des fiches de bénéficiaires».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique ;
Vu...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de mise en œuvre n° 2011-RC-04 du 15 novembre 2011 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’étudier les complications hémorragiques de la vaporisation bipolaire prostatique comparées à celles de la résection transurétrale endoscopique chez les patients sous traitements antiagrégants plaquettaires ou anticoagulants», dénommée «Étude VABIPRO - ID RCB 2010-A00157-32»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
CONSTITUTION DU FONDS DE
LIMITATION
Monsieur Patrick VERDINO
«CHRISLIE ATOLL»
40, quai Jean Charles Rey
MC 98000 Monaco
A la demande de Monsieur Patrick VERDINO, propriétaire du navire dénommé «CHRISLIE ATOLL» immatriculé MO-6038 qui était ancré au port à Monaco, le Tribunal de Première Instance de Monaco a constaté la constitution du fonds de limitation à concurrence de la contre valeur euros de la somme maximal...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Décision en date du 25 octobre 2011 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par téléprocédure
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. SHIPDOCK SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, Monsieur Massimo REPETTO a cédé toutes ses parts sociales.
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. CREAPLAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2011, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de co-gérant de Monsieur Jean-Louis GUICHARD, et modifié en conséquence l’article 11 des statuts.
Monsieur Anthony GUICHARD demeure gérant uniq...
Monsieur Anthony GUICHARD demeure gérant uniq...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14