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Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.671 du 6 juin 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
. Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ... . Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.048 du 26 janvier 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-Philippe Luvera, Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Luvera ... -Philippe Luvera, Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Luvera ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.268 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.000 du 16 décembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Brancaccio, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 janvier 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... Brancaccio, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 janvier 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.102 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 décembre 2003.
L'honorariat est conféré à ... , Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 décembre 2003.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.637 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
. Jean-Pierre RAFFAELLI, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 2003.
Art. 2.
L ... . Jean-Pierre RAFFAELLI, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 2003.
Art. 2.
L ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 93 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, épouse GROSFILLEZ, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2005 ... , épouse GROSFILLEZ, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2005 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.327 du 17 septembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean-Pierre GAZZO, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 septembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré ... . Jean-Pierre GAZZO, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 septembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.385 du 31 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
. Gilbert LANDRA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 21 novembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Gilbert LANDRA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 21 novembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.762 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.610 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
-Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ... -Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.034 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...