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Journal n°6552
du 22 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-113 du 18 mars 1983 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de la campagne pour l'élection du Conseil National du 9 janvier 1983
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-187 du 26 avril 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Interhôtels S.A.M."
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-188 du 26 avril 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Feclemar S.A.M."
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-342 du 21 juillet 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Elitair Maxim's Regis"
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-256 du 3 juin 1981 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-479 du 29 septembre 1981 relatif au régime des insecticides et des acaricides des produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-275 du 23 avril 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-313 du 11 mai 1984 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-389 du 31 août 1981 fixant les caractéristiques et les procédures d'utilisation de l'héliport de Monaco
Journal n°7014
du 28 février 1992
Arrêté Ministériel n° 92-98 du 18 février 1992 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 an cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-17 du 15 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-258 du 16 juin 1976 accordant l'autorisation d'exercer la profession de psycho-rééducatrice
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-087 du 4 février 1991 plaçant en position de disponibilité un chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-597 du 30 octobre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1962 autorisant l'exercice de la profession de masseur médical et de moniteur de gymnastique médicale
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-65 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 février 1967 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-637 du 25 novembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-349 du 21 décembre 1965 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière