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Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque FESTIVAL MANAGEMENT, a prorogé jusqu'au 21 novembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des cré...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de l...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque OFTEL, dont le cessation des paiements a été judiciairement constatée le 6 mai 2004 ;
Ordonné, en...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque OFTEL, dont le cessation des paiements a été judiciairement constatée le 6 mai 2004 ;
Ordonné, en...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 2 juin 2006 la poursuite de l'activité de la société en commandite simple PRONO & Cie et de Paolo PRONO, gérant command...
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 2 juin 2006 la poursuite de l'activité de la société en commandite simple PRONO & Cie et de Paolo PRONO, gérant command...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-332 du 30 juin 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Location Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 janvier 2006, M. Pierre NIGIONI, domicilié à Monaco, 6, rue Plati, a donné en gérance libre à Mme Danielle MARIETTE, demeurant à La Turbie (06), 368, chemin du Serrier n° 13, le fonds de commerce de " vente de fruits et légumes frais et sec...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 mars 2006, il a été constitué sous la raison sociale " A.J. MAALOUF & CIE " et la dénomination commerciale " CEDAR HOUSE ", une société en commandite simple, ayant pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
"...
"...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AFIM S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AFIM S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AFIM S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-335 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-336 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MUSTInnovation"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MUSTInnovation ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MUSTInnovation ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-337 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avenant à Gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2006, Mme Simone PIZZIO, domiciliée 25, boulevard de Belgique, à Monaco et la société " A.M.B. ", avec siège 39, rue Maurice Gunsbourg, à Ivry-Sur-Seine (Val de Marne), ont convenu d'adjoindre l'activité de " vente d'articles de be...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-338 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 24 mai 2006 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Daniel BRUGIERE, demeurant " Villa Surya ", numéro 11, Domaine de la Source, à Sospel (Alpes-Maritimes), ont résilié par anticipation, avec ef...