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Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-081 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NAUTILUS"
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-082 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE TRAVAUX", en abrégé "SAMOTRA"
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-083 du 19 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME"
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-098 du 19 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois instituteurs
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant un Chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
Journal n°6751
du 13 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.785 du 19 janvier 1987 portant nomination d'un Professeur agrégé de philosophie dans les établissements scolaires
Journal n°6751
du 13 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.786 du 19 janvier 1987 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements scolaires
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Municipal n° 83-19 du 17 mars 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules (Boulevard du Larvotto et Avenue Princesse Grace)
Journal n°6557
du 27 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-233 du 19 mai 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
Journal n°6557
du 27 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-235 du 19 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-168 du 19 mars 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Phénix Espagnol"
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-169 du 19 mars 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Exploitations Thermiques - Cometh S.A.M."
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-170 du 19 mars 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Somodeco S.A.M."
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6918
du 27 avril 1990
Arrêté Ministériel n° 90-198 du 19 avril 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle