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Journal n°6242
du 13 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-174 autorisant l'adhésion de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques)
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-190 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires de l'immeuble sis 15, avenue de l'Annonciade, expropriés pour la réalisation des travaux de liaison routière du Pont de la Rousse (1ere tranche)
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 50-564 du 17 novembre 1980 portant désignation des membres de la Commission Spéciale instituée par l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et déterminant les conditions de la délivrance par cette Commission du certificat d'aptitude au maniement des armes à feu soumises à autorisation
Journal n°5879
du 29 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-172 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 70-62 du 24 février 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°5760
du 16 février 1968
Arrêté Ministériel n° 68-055 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'épreuve cycliste dénommée "Grand Prix de la Principauté de Monaco"
Journal n°5820
du 11 avril 1969
Arrêté Ministériel n° 69-97 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté de Monaco
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-389 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Capitalisation" en abrégé "L'U.A.P. Capitalisation" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-219 du 29 avril 1985 annulant l'arrêté ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 ayant prononcé le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND"
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-159 du 1er avril 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n°84-655 du 13 novembre 1984 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983, et de l'arrêté ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983, portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-660 du 21 novembre 1984 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M."
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-525 du 28 octobre 1982 fixant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 53 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-679 du 13 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alpaca Shipping S.A.M."
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-36 du 13 janvier 1984 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sonoma Monte-Carlo S.A.M."
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-524 du 9 novembre 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. Vermont"