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Journal n°6490
du 12 février 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 1er janvier 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 23 décembre 1981 portant nomination des membres de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 20 janvier 1982 portant nomination d'un Chef de section Principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6491
du 19 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 20 janvier 1982 portant nomination d'un Assistant Technique au Service des Travaux Publics
Journal n°6494
du 12 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco " La Convention visant à faciliter le trafic maritime international" faite à Londres le 9 avril 1965 et l'amendement de Londres du 17 novembre 1973 modifiant le texte de l'article 7 de ladite Convention
Journal n°6494
du 12 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.309 du 25 février 1982 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Décision Souveraine 7.322 du 19 mars 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Accord italo-monégasque définissant les conditions d'octroi aux travailleurs temporaires italiens du bénéfice des prestations du régime conventionnel d'aide financière UNEDIC-ASSEDIC, signé à Monaco le 12 février 1982
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.331 du 26 mars 1982 conférant l'honorariat à un officier de la Compagnie des Carabiniers, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.311 du 8 mars 1982 concernant la délivrance des passeports
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 8 mars 1982 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 8 mars 1982 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 8 mars 1982 portant nomination d'un censeur dans les établissements scolaires
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 8 mars 1982 portant nomination d'un attaché d'intendance dans les établissements scolaires
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 8 mars 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6498
du 9 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 5 avril 1982 portant nomination dans l'Ordre de Grimaldi