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Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-32 fixant les normes de classement des restaurants
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-544 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Maritimes de pétroles", en abrégé "SOTRAMAR"
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-33 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-545 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-35 portant autorisation de dispenser des cours particuliers de français, d'anglais et d'arabe
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-546 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle"
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-36 portant approbation d'une modification apportées aux statuts d'une association
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-547 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-37 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-548 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-39 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la Convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-550 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-40 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1979
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-551 portant renouvellement du mandat du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-552 convoquant le Collège électoral