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Journal n°5561
du 1 mai 1964
Arrêté Municipal n° 64-19 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du XXIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.803 modifiant les articles 17 et 18 et abrogeant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-19 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°5734
du 18 août 1967
Arrêté Municipal n° 67-42 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des défilés humoristiques des 14, 19 et 23 août 1967
Journal n°5708
du 17 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-19 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Etudes Thérapeutiques Vétérinaires" en abrégé "Somet"
Journal n°5398
du 20 mars 1961
Arrêté Municipal n° 61-14 interdisant la circulation des piétons sur le terre-plein de la décharge de Fontvieille, le dimanche 19 mars 1961
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.416 modifiant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°6027
du 30 mars 1973
Arrêté Municipal n° 73-19 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 19 janvier 1987 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6757
du 27 mars 1987
Arrêté Municipal n° 87-19 du 12 mars 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat général)
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Erratum à l'arrêté ministériel n° 87-312 du 15 juin 1987 paru au "Journal de Monaco" du 19 juin 1987
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Municipal n° 87-39 du 19 juin 1987 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une épreuve sportive
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-077 du 19 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de seize agents de police
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-078 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ADMINISTRATIVE SERVICE INTERNATIONAL" en abrégé "A.S.I."