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Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.401 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 923 du 27 février 1954
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.390 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.078 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.079 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.080 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.081 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.083 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.084 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.085 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.086 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.087 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.088 portant nomination de Commandeurs et d'officiers dans l'Ordre de Saint-Charles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5326 du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.095 conférant l'honorariat à un ancien Commissaire du Gouvernement près les Sociétés à Monopole
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5344 du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.296 rendant exécutoire une Convention sur l'Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Ordonnances Souveraines
Journal n°5411 du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.534 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
  • Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14