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Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-448 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de la Circulation
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-449 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-450 modifiant l'Arrêté ministériel n° 77-234 du 3 juin 1977 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-8 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Polymétal-Richelmi S.A."
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-10 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Brummel"
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-11 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-12 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company"
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-13 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Travaux Publics Le Mistral" en abrégé "S.T.M."
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-14 fixant, à compter du 1er janvier 1979, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-15 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1978
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-34 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-530 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-532 portant fixation des taux des redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-503 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-531 portant nomination d'un agent de police stagiaire