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Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-355 du 14 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SEA LAND".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SEA LAND", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SEA LAND", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-356 du 14 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-357 du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-358 du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-359 du 17 juillet 2006 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 2...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 2...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-362 du 17 juillet 2006 fixant le taux de l'allocation d'aide
publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers
de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du compartiment "Monaco Santé" du Fonds Commun de Placement "Monaco Globe Spécialisation" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire...
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts des compartiments "Monaco GF Bonds US Dollar" et "Monaco GF Bonds Euro" du Fonds Commun de Placement "Monaco Globe Spécialisation" de la rédaction mise à jour de certaines rubriques du Règlement et de la Notice d'information.
Le nouveau règlement et la...
Le nouveau règlement et la...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "Monaco Trésorerie" de la rédaction mise à jour de certaines rubriques du Règlement et de la Notice d'information.
Le nouveau règlement et la nouvelle notice d'information modifiés sont à la disposition des porteurs de part...
Le nouveau règlement et la nouvelle notice d'information modifiés sont à la disposition des porteurs de part...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société en commandite simple SPAMPINATO et Cie, dont le siège social est sis 1, avenue des Citronniers...
Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société en commandite simple SPAMPINATO et Cie, dont le siège social est sis 1, avenue des Citronniers...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour,M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & Cie, ayant pour dénomination commerciale "TECHNIC BATIMENT", et de Paolo PRONO, gérant commandité, a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 14...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Cession de doit au bail - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à M. Stéphane MASCARENHAS, demeurant à MONACO, 20 D, avenue Crovetto Frères, le droit au bail d'un local commercial situé a...