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Journal n°5556
du 27 mars 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.151 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.809 accordant l'honorariat au Directeur des Laboratoires du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5717
du 21 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.781 accordant des dispenses pour permettre l'engagement d'une procédure d'adoption
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.831 portant promotion d'une fonctionnaire au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.982 relative à l'assujettissement de certaines opérations immobilières à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.983 portant rectification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.985 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.021 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.991 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3.927 du 12 décembre 1967
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.095 rendant exécutoire l'Accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers
Journal n°5788
du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.096 instituant l'acquittement de certains droits, taxes et surtaxes par obligations cautionnées
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.069 portant nomination d'une dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.369 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.378 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.634 fixant les attributions du médecins-inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale