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Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.362 désignant les membres devant constituer le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5638
du 15 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.398 acceptant la démission d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.535 portant nomination du Chef du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.553 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.322 portant nomination d'un Caissier-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.737 décernant des médailles en vermeil de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.744 nommant un Commis Principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5456
du 30 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.805 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 720 du 27 février 1953 concernant les bons de caisse
Journal n°5456
du 30 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.818 fixant la composition du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.745 nommant une Dame-employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5438
du 25 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.711 créant au Ministère d'Etat un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.265 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.276 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terrain appartenant à une Fondation
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.279 conférant l'honorariat au Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.187 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce et de l'Industrie