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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-146 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître Nageur Sauveteur au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-147 d'un Opérateur au Centre de
Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
La fonction consiste à assurer...
La fonction consiste à assurer...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " SUPERFUND GROUP MONACO "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SUPERFUND GROUP MONACO, immatr...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS
DE DONNEURS DU SANG (F.I.O.D.S.)
L'association a pour but :
- de promouvoir le don de sang bénévole, volontaire, anonyme et régulier ;
- de concourir à satisfaire les besoins en sang humain et produits sanguins de qualité ;
- de veiller à garantir la sécurité du donneur et celle du receveur...
- de promouvoir le don de sang bénévole, volontaire, anonyme et régulier ;
- de concourir à satisfaire les besoins en sang humain et produits sanguins de qualité ;
- de veiller à garantir la sécurité du donneur et celle du receveur...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
MANLIFE
Nouveau siège social : 17, avenue de l'Annonciade- MONACO (Pté).
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 195 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur
certifié d'économie et gestion comptable dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 196 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 197 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 111 du 30 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 253 du 3 novembre 2005 portant nomination
du Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 244 du 24 octobre 2005 fixant le taux
de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des
Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travaill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travaill...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 245 du 24 octobre 2005 modifiant l'article 2 de
l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification
des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'o...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-546 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 246 du 24 octobre 2005 portant nomination du
Consul Général honoraire de Monaco à Moscou (Fédération de Russie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-547 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...