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Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 30 septembre 2005, M. et Mme Jean-François TRIVELLA, demeurant à Sospel (Alpes-Maritimes), 15, Domaine de la Source, ont vendu à Mme Mireille GASTALDI, née GRAZI, demeurant à Monaco, 23, boulevard Albert 1er, le fonds de commerce d'entrepri...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-504 du 13 octobre 2005 autorisant un
chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Gérance - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 27 septembre 2005, Mme Eveline SETTIMO, demeurant à Monaco, 7, Place d'Armes, et M. Nicolas LAURIE, demeurant à Monaco, 24, rue Comte Félix Gastaldi, ont résilié par anticipation la gérance libre du fonds de commerce de sn...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-505 du 13 octobre 2005 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 septembre 2005, M. Jean-Pierre GILARDINO, demeurant à Monte-Carlo, " Le Continental ", Place des Moulins, a cédé à la SAM " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. ", dont le siège est situé 42, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, le droit au b...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-506 du 13 octobre 2005 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Société en Commandite Simple dénommée " ELENA et Cie "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 8 Juin 2005 et le 30 Septembre 2005 :
- Mme Martine TUBERT, commerçante, demeurant 8, avenue des Castelans à Monaco, épouse de M. Eric, Didier, Ulysse, Louis, Innocent ELENA ;
- Et M. Kamel HAMOUDA, rénovateur,...
- Mme Martine TUBERT, commerçante, demeurant 8, avenue des Castelans à Monaco, épouse de M. Eric, Didier, Ulysse, Louis, Innocent ELENA ;
- Et M. Kamel HAMOUDA, rénovateur,...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-507 du 13 octobre 2005 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " MAIF ", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvador Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société " MAIF ", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvador Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
Le lundi 3 octobre a été marqué par la traditionnelle Audience de Rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette Audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l'ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco. Son Excellence...
Cette Audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l'ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco. Son Excellence...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MOORE STEPHENS SERVICES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MOORE STEPHENS SERVICES, immat...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les élèves de la Compagnie Floresta...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les élèves de la Compagnie Floresta...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SPORT PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SPORT PROMOTION ET SPECTACLES...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14