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Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.813 portant naturalisations monégasques
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.838 portant nomination d'un contrôleur au service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.839 portant nomination d'une attachée au service du répertoire du commerce et de l'industrie
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.823 portant nomination dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.822 portant naturalisations monégasques
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.824 portant nomination d'un contrôleur au contrôle général des dépenses
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.825 portant nomination d'un comptable à la Direction du budget et du trésor
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.826 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de St-Charles
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.827 portant ouverture de crédit
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.849 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.828 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, signé le 24 mars 1971
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.829 rendant exécutoire à Monaco la "Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature" faite à Genève le 9 décembre 1923
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.830 modifiant et complétant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins
Journal n°6195
du 18 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.831 autorisant le port d'une décoration étrangère