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Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.588 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.594 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.597 portant modification des dispositions relatives à l'application de la réglementation du bon de remis dans les secteurs des farines, et des fruits et légumes
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.598 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Gênes (Italie)
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.599 portant nomination du Conservateur du Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.600 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.601 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°6178
du 20 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.770 portant nomination d'un huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.805 complétant et modifiant les articles 1-2-4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine du 3 août 1973, fixant les maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.780 portant titularisation d'un agent de la Sûreté Publique
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.892 portant nomination d'un chargé de mission au Ministère d'Etat
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.893 portant nomination d'un contrôleur à l'Office monégasque des téléphones
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.894 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.811 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.812 portant naturalisations monégasques