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Journal n°5015 du 16 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-193 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme pour le développement des Commerces Agricoles" "S.O.D.E.C.A."
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-121 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-111 réglementant la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuses aux chirurgiens-dentistes, et leur droit de prescription
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-112 relatif aux teintures et lotions capillaires renfermant des substances vénéneuses
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-041 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-454 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de Participation et de Promotion"
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-371 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ferblamo S.A.M."
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-455 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "United Fleet Management S.A.M."
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-372 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Telmena"
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-456 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. European Diamond Investment - D.G.Diasa"
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-374 portant autorisation de donner des leçons particulières d'anglais
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-457 portant autorisation et approbation d'une association dénommée "Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.)
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-375 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-458 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-376 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

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Version 2018.11.07.14