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Journal n°5622
du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-159 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 22 juillet 1963 portant autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
Journal n°5663
du 8 avril 1966
Erratum aux statuts joints, en annexe, à l'Arrêté Ministériel n° 66-061 du 9 mars 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Monégasque de Retraites par Répartition
Journal n°5613
du 23 avril 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-100 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 24 mai 1961 portant autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Arrêté Ministériel n° 66-066 portant nomination des Membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 64-360 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Fermière de l'Hôtel Beau Rivage à Monte-Carlo"
Journal n°5715
du 7 avril 1967
Arrêté Ministériel n° 67-61 autorisant l'adhésion de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5720
du 12 mai 1967
Arrêté Ministériel n° 67-96 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 64-252 du 28 septembre 1964 autorisant l'adhésion de la Société Générale, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Société Générale
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-138 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-422 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Union des Assurances de Paris, la Séquanaise Vie" en abrégé "L'U.A.P. - la Sequanaise Vie"
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-423 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Union des Assurances de Paris la Séquanaise I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. - La Séquanaise I.A.R.D."
Journal n°5868
du 13 mars 1970
Arrêté Ministériel n° 70-64 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'épreuve cyclitse dénommée "Prix de la principauté de Monaco"
Journal n°5708
du 17 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-15 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'épreuve cycliste dénommée "Grand Prix de la Principauté de Monaco"
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-139 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959